30 septembre 2016

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Flandres Finances - Coaching bancaire
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Flandres Finances accompagne toutes les personnes physiques ou morales (Commerçant, Artisans, Professions Libérales, EURL, SARL… ) qui souhaitent un soutien et un accompagnement de manière structurante sur les points suivants : Immobilier, Professionnel, Rachat de créances, Défiscalisation, Opérations bancaires, Placement Assurance-Vie, Succession, etc.

                                                                   Claudie Bouchez - Responsable Flandres Finances

 

 
Actualités
Votre statut / Gérants au RSI : une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée à partir du 1er janvier prochain

Encore une mauvaise nouvelle en provenance du RSI : à partir du 1er janvier prochain, les Gérants et associés qui relèvent de ce régime devront s'acquitter d'une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée.

L'année dernière déjà, outre la suppression de l'abattement de 10% et l'assujettissement de leurs dividendes à cotisations (pour lequel un décret et la circulaire d'application sont toujours en attente), les Gérants qui relèvent du RSI avaient eu à subir un déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie.

Cette année, c'est au tour de leur cotisation vieillesse de connaître le même sort !

Actuellement, cette cotisation est égale à 16,85% du revenu, mais celui-ci n'est retenu que dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 37.032 €).
Ce taux est identique à celui dû pour les salariés sauf que, pour eux, il se divise en deux parties :
la première, égale à 15,15% (8,40 % part patronale, 6,75% part salariale), s'applique dans la limite du plafond de la Sécurité sociale :
la seconde, égale à 1,7% (1,60 % part patronale, 0,10% part salariale) s'applique sur la totalité du revenu.

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Fiscal / Associés : n'oubliez pas l'attestation pour échapper au nouveau prélèvement fiscal sur les dividendes en 2014 !

Cela doit être fait avant le 1er décembre prochain. Une simple attestation de votre part et vous échapperez en 2014 au prélèvement fiscal de 21 % sur les dividendes, ainsi qu'au prélèvement de 24 % sur les intérêts de votre compte courant d'associé.
 

Sarl a l’I.R. : même s’ils sont imposables au nom des associés... les dividendes ne sont pas pour autant exigibles.
Les dividendes payés par virement sur un compte domicilié dans un paradis fiscal sont taxés à 50 %… même si l’associé réside en France.
Dès lors que leur montant total excède 1 500 euros, les prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les intérêts sur comptes courants d’associés doivent être payés par virement.
 
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes versés par les SARL et les EURL à l'I.S. sont assujettis à un nouveau prélèvement fiscal de 21 %.
Celui-ci s'ajoute aux prélèvements sociaux de 15,5 % et l'ensemble, soit 36,5 %, doit obligatoirement être prélevé par la société et reversé par elle dans les 15 premier jours du mois suivant la distribution.
Il en est de même en cas de versement d'intérêts sur les comptes courants d'associés, sauf que, dans ce cas, le nouveau prélèvement fiscal n'est pas de 21 % mais de 24 %, ce qui porte le prélèvement global sur cet autre type de revenus d'associés à 39,5 %.

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